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La Sacem déboutée en appel dans un procès pour téléchargement illégal
Condamné en première instance pour avoir mis à disposition près de 3 000 fichiers musicaux illégalement sur internet, un internaute d'Ille-et-Vilaine vient d'être relaxé par la cour d'appel de Rennes. Si la Sacem, à l'origine de la plainte, ne se pourvoit pas en cassation, il n'aura pas à payer l'amende de 1 000 euros, ni les 2 590 euros de dommages et intérêts qu'il devait verser aux ayants droit. (28/05) SuiteMot(s) Clef(s) : Téléchargement, Sacem
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oss Stone critiquait ce matin les artistes qui subissent un "lavage de cerveau" de la part de leurs maisons de disques. Dans le cas de Cindy Sander, on a bien peur que ... Lire
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