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Social Quelles sont les diff?rentes cotisations sociales?
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REPONSES
Cotisation pour la médecine du travail des intermittents
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises employant des intermittents du spectacle et de maîtriser les coûts de gestion, le Conseil d’administration du CMB a décidé de confier la gestion du recouvrement de la cotisation de Médecine du Travail des intermittents à Audiens, à compter du 1er janvier 2007.
En tant que groupe de protection sociale des professionnels de l’audiovisuel et du spectacle, Audiens gère les cotisations de retraite complémentaire et peut ainsi appeler la cotisation de Médecine du Travail à partir des déclarations déjà effectuées par les entreprises pour la retraite.
Voici les changements pour les entreprises en 2007
Un nouvel appel ... Détails
En tant que groupe de protection sociale des professionnels de l’audiovisuel et du spectacle, Audiens gère les cotisations de retraite complémentaire et peut ainsi appeler la cotisation de Médecine du Travail à partir des déclarations déjà effectuées par les entreprises pour la retraite.
Voici les changements pour les entreprises en 2007
Un nouvel appel ... Détails
Entrepreneurs de spectacles établis à l’étranger Simplification des modalités de paiement des cotisa
Les entrepreneurs de spectacles établis à l’étranger qui envoient leurs salariés, artistes ou techniciens, effectuer des prestations en France sont souvent tenus au versement de tout ou partie des cotisations sociales en France (voir Dossier « Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger »). En vue de faciliter le versement des cotisations en France des employeurs établis à l’étranger, dont les salariés viennent travailler en France, l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (Loi 2003-1199 du 18 décembre 2003) simplifie ... Détails
Les majorations de retard
Tout paiement reçu au-delà de la date d’exigibilité entraine des majorations de retard :
10% dès le lendemain de la date d’exigibilité
Au-delà des 3 premiers mois suivant la date d’exigibilité s’ajoutera 2% par trimestre de retard
Les majorations de retard de 10% et 2% sont dues pour toute période trimestrielle, même si elle est incomplète.
Le non retour de la déclaration de régularisation annuelle entraine une pénalité de 7,50€ par salarié et par mois de retard.
... Détails
En cas de difficultés de paiements
Vos relations avec l’Assedic ou le GARP
Si vous n’avez pas versé vos contributions générales et cotisations, si vous n’avez pas adressé à l’Assedic ou au GARP votre bordereau de déclaration annuelle dans les délais, si vous êtes débiteur d’autres créances que des contributions, des cotisations ou des majorations de retard
Si vous ne vous êtes pas acquitté des sommes dues au terme du délai imparti dans la mise en demeure adressée par l’Assedic.
Si vous souhaitez bénéficier d’un échéancier.
Si vous souhaitez bénéficier d’un report de paiement.
L’Assedic ou le GARP procède à une détection systématique des employeurs qui ne remplissent ... Détails
Si vous n’avez pas versé vos contributions générales et cotisations, si vous n’avez pas adressé à l’Assedic ou au GARP votre bordereau de déclaration annuelle dans les délais, si vous êtes débiteur d’autres créances que des contributions, des cotisations ou des majorations de retard
Si vous ne vous êtes pas acquitté des sommes dues au terme du délai imparti dans la mise en demeure adressée par l’Assedic.
Si vous souhaitez bénéficier d’un échéancier.
Si vous souhaitez bénéficier d’un report de paiement.
L’Assedic ou le GARP procède à une détection systématique des employeurs qui ne remplissent ... Détails
Calcul des contributions Assedic
Vos contributions d’assurance chômage sont calculées sur la même assiette que celles retenues pour les cotisations de Sécurité Sociale, sauf cas particuliers, et leur date de versement est la même.
Les cas particuliers : les journalistes, le personnel d’encadrement de centres de vacances ou de loisirs, les vendeurs à domicile et à temps choisi, les porteurs de presse, les salariés d’association sportive ou d’éducation populaire (Il n’y a pas d’assiette forfaitaire contrairement à ce qui se pratique en matière de sécurité sociale).
Un seul cas d’exonération : pour les apprentis, dans certaines situations, il existe des cas d’exonération totale ou partielle.
Le règlement de ... Détails
Les cas particuliers : les journalistes, le personnel d’encadrement de centres de vacances ou de loisirs, les vendeurs à domicile et à temps choisi, les porteurs de presse, les salariés d’association sportive ou d’éducation populaire (Il n’y a pas d’assiette forfaitaire contrairement à ce qui se pratique en matière de sécurité sociale).
Un seul cas d’exonération : pour les apprentis, dans certaines situations, il existe des cas d’exonération totale ou partielle.
Le règlement de ... Détails
La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales
La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) permet de déclarer sous forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires auprès de l’Urssaf, l’Assédic, la caisse de retraite et congé payé du BTP. Quels sont les avantages pour vous ? Une seule démarche à effectuer La DUCS existe sous plusieurs formes : - Net DUCS - DUCS EDI - DUCS papier ... Détails
Simuler les coûts d’une embauche
La simulation de cotisations : Avant de procéder à un recrutement vous pouvez simuler les coûts de l’embauche d’un professionnel du spectacle.
... Détails
... Détails
Qu'est ce que le 'guichet unique'?
Le guichet unique : s’adresse à tous les organisateurs de spectacle vivant qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles ... Détails
Adhérer au CMB
Le centre gère pour vous la surveillance médicale de tous les intermittents du spectacle et vous propose de multiples solutions de prévention.
Adhérer au CMB
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises employant des intermittents du spectacle et maîtriser les coûts de gestion, le Conseil d’administration du CMB a décidé de confier la gestion du recouvrement de la cotisation de Médecine du Travail des intermittents à Audiens, à compter du 1er janvier 2007.
En tant que groupe de protection sociale des professionnels de l’audiovisuel et du spectacle, Audiens gère déjà les cotisations de retraite complémentaire et peut ainsi appeler la cotisation de Médecine ... Détails
Adhérer au CMB
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises employant des intermittents du spectacle et maîtriser les coûts de gestion, le Conseil d’administration du CMB a décidé de confier la gestion du recouvrement de la cotisation de Médecine du Travail des intermittents à Audiens, à compter du 1er janvier 2007.
En tant que groupe de protection sociale des professionnels de l’audiovisuel et du spectacle, Audiens gère déjà les cotisations de retraite complémentaire et peut ainsi appeler la cotisation de Médecine ... Détails
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